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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions pécuniaires Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08

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