• Passer au contenu principal
  • Passer à « À propos de ce site »

Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • Protection des passagers aériens
  • Transports accessibles
  • Réseau de transport national
  • Plainte et règlement des différends
  • Décisions et déterminations
  • Surveillance de la conformité et application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. Recherche

Site de l'Office

Affichage 41-41 sur 41 articles.
Administration aéroportuaire de Saskatoon
(A) Le ou vers le 26 Février 2020, l'Administration aéroportuaire de Saskatoon a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de...
Mesures d’application | 2020-09-23
  • « premier
  • ‹ précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

Aussi chercher parmi...

  • Les décisions
  • Les licences aériennes
  • Les sites du gouvernement du Canada

Type

  • Page Web 20 Apply Page Web filter
  • Publication 13 Apply Publication filter
  • Nouvelles 4 Apply Nouvelles filter
  • Mesures d’application 3 Apply Mesures d’application filter
  • Discours 1 Apply Discours filter

Secteur

  • Remove Transports accessibles filter Transports accessibles
  • Aérien 6 Apply Aérien filter

Publié

  • Remove 2020 filter 2020
    • 2020-12 12 Apply 2020-12 filter
    • 2020-11 5 Apply 2020-11 filter
    • 2020-10 1 Apply 2020-10 filter
    • 2020-09 3 Apply 2020-09 filter
    • 2020-08 3 Apply 2020-08 filter
    • 2020-07 1 Apply 2020-07 filter
    • 2020-06 5 Apply 2020-06 filter
    • 2020-05 11 Apply 2020-05 filter

À propos de l'Office

  • Notre organisme
  • Lois et règlements
  • Accessibilité
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents régionaux d'application de la loi (Agents verbalisateur régionaux)
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter @OTC_gc
  • YouTube
  • Fils de nouvelles

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo