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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cubana de Aviacion S.A. a enfreint les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web cubana.cu .
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Saudi Arabian Airlines Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Transaero Airlines a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu’aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en...
Mesures d’application | 2014-05-22
À la suite d’une enquête, il a été déterminé qu’OpsMobil Inc., antérieurement Airborne Energy Solutions Ltd. connue sous le nom d'AIRBORNE - A Gemini Company, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement en vente un service aérien sans détenir de licence...
Mesures d’application | 2014-05-22
Du 1er au 9 janvier 2014, EPE SPA Air Algérie a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette vérification vise l...
Mesures d’application | 2014-05-22
Le 7 janvier 2014, Qatar Airways Q.C.S.C. a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition canadienne...
Mesures d’application | 2014-05-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie.
Le 16 mars 2012
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 29 mars 2004
Note diplomatique (Désignation d’Air Canada)
Le 26 février 2010
Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada
Le 28 octobre 2010
Paraphé ad referendum, Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 janvier 2011
Échange de lettres (application à titre...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Sint Maarten.
Le 9 mars 2012
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 9 mars 2012
Procès-verbal approuvé (Le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao.
Le 6 mars 2012
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 6 mars 2012
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21