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Le ou vers le 3 novembre 2014, Canadian 360 Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’indiquant pas le nom et le montant de chacun des frais et droits et chacune des taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien dans le système...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 28 février 2014, l'Aéroport international du Grand Moncton a contrevenu aux articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne veillant pas à ce que tous ses employés et entrepreneurs, qui sont tenus de recevoir une...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 18 septembre 2014, 734758 Ontario Ltd. a enfreint l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en présentant des frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers dans le système de réservation sur le site Web à l'adresse flightnetwork.com; et l’article ...
Mesures d’application | 2015-02-13
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux certificats d’exploitation de chemin de fer, aux...
Nouvelles | 2015-01-07