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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien.
Le 15 mai 2008
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 11 septembre 1996
Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11