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À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Les Expéditions Héliportées Richcopter exerçant son activité sous le nom de « Richcopter » a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, notamment via son site internet et sa page « Facebook », la vente...
Mesures d’application | 2014-11-25