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À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Swoop Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise les...
Mesures d’application | 2018-06-01
Le ou vers le 18 avril 2018, Flair Airlines Ltd. a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flairair.ca en ne spécifiant pas si il s'agit d'un aller seul ou d'un aller-retour.
Mesures d’application | 2018-05-31