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À la suite d'une vérification de la conformité, il été déterminé que Peerless Travel Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité concerne une publicité publiée dans le " The Canadian Jewish News" du 15 janvier,...
Mesures d’application | 2015-04-29