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À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Atleo River Air Service Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 13 juin 2018, OpenSkies a contrevenu:
- à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flylevel.com en ne spécifiant pas si il s'agissait d'un aller simple ou d'un aller-retour.
Mesures d’application | 2018-08-21