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Helijet International Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Helijet International Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)(d)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web helijet.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Cathay Pacific Airways Limited
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cathay Pacific Airways Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b),135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une...
Mesures d’application | 2014-01-08
China Eastern Airlines Corporation Limited
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que China Eastern Airlines Corporation Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web ceair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Air Labrador Limited
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Labrador Limited a enfreint l'alinéa 135.8(1)e), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web airlabrador.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Perimeter Aviation Ltd.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Perimeter Aviation Ltd. a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web perimeter.ca.
Mesures d’application | 2014-01-08
Air North Charter & Training Ltd. (Air North Yukon's Airline)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air North Yukon's Airline a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2014-01-08
PAL Airlines Ltd. (Provincial Airlines)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que PAL Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airlines a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-01-08
Bearskin Lake Air Service LP
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Bearskin Lake Air Service LP a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web bearskinairlines.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Wasaya Airways Limited (Wasaya Airways)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que la société en commandite Wasaya Airways, par son commandité Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways, a enfreint l'alinéa 135.8(1)e),le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du ...
Mesures d’application | 2014-01-08
Air Saint-Laurent Inc.
Results of a compliance verification indicate that Air Saint-Laurent Inc. is in contravention of section 59 of the Canada Transportation Actby having publicly offered for sale through its Web site air taxi and charter services of company 106688 Canada Inc. (carrying on business as “Koptair”), which...
Mesures d’application | 2014-01-08

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