Rulings

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et Oman

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale - service régulier entre le Canada et le Liban

Angelo DiNardo contre CN - Plainte au sujet du bruit et des vibrations

Secunda Canada LP - licence de cabotage

Danish Air Transport A/S - exemption de l’application de l’application de l’alinéa 18c) du RTA

Partner Jet Inc. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Tom Brown contre Air Canada - Plainte des consommateurs

Falwell Aviation, Inc. - suspension de licence

Elite Aviation, LLC - suspension de licence

Air Transport International, Inc. - licence internationale à la demande

Suncor Energy - licence de cabotage

VistaJet Limited - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA

Gábor Lukács contre Porter Airlines Inc. - Plainte des consommateurs

Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style - licence internationale à la demande

Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie - demande conformément à l’article 32 de la LTC en vue de faire modifier l'arrêté no 2013‑R-266, modifié par les décisions nos LET-R-98-2013, LET‑R‑107-2013 et 393-R-2013, pour permettre la poursuite des activités ferroviaires jusqu’au 1er avril 2014.

Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style - exemptions de l’application de certaines dispositions du RTA

Niagara Air Tours Ltd. - levée de suspension

Lifeguard Aeromed, Inc. - suspension de licence