Rulings

Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy (no 345)

Autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires - Air Canada

Suite à la décision no 358-AT-A-2007 - Olive Watson contre MyTravel Airways Limited

Rhoades Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 967412

Modification de l'autorisation accordée par la décision no 191-A-2007 - Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc.

Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc. - Canada et le Vietnam

CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard - service international à la demande - Licence no 050026

Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc.

Licence de cabotage - Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership

Licence de cabotage - Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership

Exemptée de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited

Levée de suspension - Fare Share, Ltd.

Autorisation de l'Office des transports du Canada de construire un franchissement routier - Ville de Burlington

Annulation - Superior Aviation, Inc.

Service intérieur - Kistigan Air Inc.

Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited - Canada et la République populaire de Chine

Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada

United Air Services Company - service international à la demande - Licence no M4211/U18-2967654

Plainte relative aux transports accessibles - Terrance J. Green contre OC Transpo