Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 1205 décisions.
le 5 juillet 1988
RELATIF à la construction d'un trottoir au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée le long du côté est du chemin Gateway, au point milliaire 0,05 de l'embranchement Transcona commençant au point milliaire 2,86 de la subdivision Lac Du Bonnet,...
1988-R-538 | Arrêté | 1988-07-05
le 4 juillet 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) du chemin Fawcett Hill au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le...
1988-R-567 | Arrêté | 1988-07-04
le 4 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-566 | Arrêté | 1988-07-04
le 4 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company, au point milliaire 3,10 de la subdivision...
1988-R-550 | Arrêté | 1988-07-04
le 4 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates au nom de la Credit Valley Conservation Authority et de la ville de Mississauga (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un canal d'irrigation au ruisseau Cooksville et un passage...
1988-R-545 | Arrêté | 1988-07-04
le 4 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 104, dans la ville de Farnham, dans la province de Québec, au point milliaire 7,10 de la subdivision...
1988-R-549 | Arrêté | 1988-07-04
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement,
au chemin Mitchell...
1988-R-568 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Huron Church, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,05 de la subdivision Mainline.
Référence n° 3704.8.1
IL EST...
1988-R-563 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississippi au point milliaire 32,43 de la subdivision Chalk River, dans le canton de Pakenham, dans la province d'...
1988-R-565 | Arrêté | 1988-06-30
Le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Boundary depuis Robson West (point...
1988-R-547 | Arrêté | 1988-06-30