Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 406 décisions.
le 7 décembre 2007
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande et de services internationaux réguliers par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Licences nos 967557, 965016 et 050009....
2007-A-552 | Arrêté | 2007-12-07
le 7 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2007-A-459 du 11 octobre 2007 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2007-A-551 | Arrêté | 2007-12-07
le 5 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070114 délivrée à Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N290-1
Par la décision no 613-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
2007-A-550 | Arrêté | 2007-12-05
le 30 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
2007-A-547 | Arrêté | 2007-11-30
le 30 novembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service...
2007-A-546 | Arrêté | 2007-11-30
le 30 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2007-A-548 | Arrêté | 2007-11-30
le 30 novembre 2007
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Conformément la licence no 967654, United Air Services Company (ci-apr s la licenciée) est autorisée effectuer des vols affrétés suivant...
2007-A-549 | Arrêté | 2007-11-30
Un erratum a été émis le 5 décembre 2007
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102.
Référence no M4211/A706-2
L'arrêté no 2007-A-540 du 29 novembre 2007 qui suspendait la licence d'American Jet Charter...
2007-A-540 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
2007-A-538 | Arrêté | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Conformément à la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-539 | Arrêté | 2007-11-29