Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 273 décisions.
le 9 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs des groupes G et H (DC-8) à Emery Air Freight...
1995-A-86 | Arrêté | 1995-03-09
le 8 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
1995-A-83 | Arrêté | 1995-03-08
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-77 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air - Licence no 883472.
Référence no M4205/H20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883472, 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air (...
1995-A-76 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyway International Flight Academy Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skyway - Licences nos 930404 et 930405.
Références nos M4205/S319-4-1M4205/S319-5-1
ATTENDU...
1995-A-80 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Current Aircraft, Inc. - Licence no 881205.
Référence no M4895/C159-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881205, Current Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-79 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par John E. Vasko faisant affaires sous la raison sociale de Command Air Service - Licence no 930235.
Référence no M4895/C332-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930235, John E....
1995-A-78 | Arrêté | 1995-03-06
le 2 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 920309.
Référence no M4895/G115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920309,...
1995-A-71 | Arrêté | 1995-03-02
le 2 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Silicon Valley Express, Inc. -Licence no 880151.
Référence no M4895/T127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880151, The Silicon Valley Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-72 | Arrêté | 1995-03-02
le 28 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Référence no M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1995-A-66 | Arrêté | 1995-02-28