Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 881 décisions.
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midwest Corporate Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
No 980999 au rôle
Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
549-A-1998 | Décision | 1998-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 541-A-1999
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 980988 au rôle
Rental Sales and...
548-A-1998 | Décision | 1998-11-12
le 10 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-705 | Arrêté | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
546-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P283-1
No 980932 au rôle...
545-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 9 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle, Inc. - Licence no 977235.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-703 | Arrêté | 1998-11-09
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. en vue d'annuler les licences nos 970038 et 970039.
Références nos M4210/J127-1M4210/J127-2
Nos 980971980972 au rôle
J.T.S. Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
543-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Operation Fire Fly Ltd. - Licence no 972186.
Référence no M4210/O69-1
Aux termes de la licence no 972186, Operation Fire Fly Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1998-A-697 | Arrêté | 1998-11-06
La suspension est levée par l'arrêté no 1998-A-765
le 6 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Golfe Ltée - Licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-700 | Arrêté | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-699 | Arrêté | 1998-11-06