Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1411 décisions.
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation de transporter, au moyen d'un aéronef B747C, approximativement 85 tonnes de Beaujolais Primeur de Lyon, France à Montréal (Québec) dans le cadre de l'...
553-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services - Licence no 951300 de l'ONT.
Référence no M4211/J101-9-1
Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la...
1998-A-709 | Arrêté | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
554-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
555-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midwest Corporate Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
No 980999 au rôle
Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
549-A-1998 | Décision | 1998-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 541-A-1999
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 980988 au rôle
Rental Sales and...
548-A-1998 | Décision | 1998-11-12
Erratum à l'arrêté no 1998-AGR-708
le 12 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Wellington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (...
1998-AGR-708 | Arrêté | 1998-11-12
le 12 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mirabel conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-706 | Arrêté | 1998-11-12
le 12 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Halton Hills conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-707 | Arrêté | 1998-11-12
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97012 pour tenir compte de l'acquisition de la subdivision Alexandria de la Compagnie des...
547-R-1998 | Décision | 1998-11-12