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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 8 novembre 2005
RELATIVE À la décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no 3570/99-53
CONTEXTE
Dans sa décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005, l'Office des transports du Canada (...
673-AT-A-2005 | Décision | 2005-11-08