Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 28-A-2011
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de suspendre la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
5-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11