Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à effectuer des vols suivant les besoins du trafic et les conditions d'exploitation moyennant une taxe unitaire applicable au trafic afin de desservir Godthaab (Nuuk) (Groenland) et Iqaluit (Nunavut) Canada.
La licenciée ne répond plus à la...
2019-A-190 | Arrêté | 2019-12-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-191 | Arrêté | 2019-12-03
L'arrêté no 2019-A-192 du 3 décembre 2019 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet, maintenant pour alors.
2019-A-192 | Arrêté | 2019-12-03
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le Mexique, en...
A-2019-231 | Détermination | 2019-12-03
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique, et les États...
A-2019-232 | Détermination | 2019-12-03
DEMANDE
Sunwing et TUI Airways ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, et le Mexique, en...
A-2019-234 | Détermination | 2019-12-03
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair Airlines concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), le 20 décembre 2018. La demanderesse n’aurait pas présenté les pièces d’identité...
88-C-A-2019 | Décision | 2019-12-02