Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 551 décisions.
le 21 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2002-AGR-81 | Arrêté | 2002-02-21
le 20 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna Flightcraft) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-80 | Arrêté | 2002-02-20
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de LaSalle conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-79 | Arrêté | 2002-02-19
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien du système de signalisation où se...
2002-AGR-78 | Arrêté | 2002-02-19
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-77 | Arrêté | 2002-02-19
le 18 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2002-A-76 | Arrêté | 2002-02-18
le 18 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wrangell Mountain Air, Inc. - Licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
Aux termes de la licence no 980122, Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-75 | Arrêté | 2002-02-18
le 14 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-74 | Arrêté | 2002-02-14
le 14 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International - Licence no 961014.
Référence no M4211/C424-2
Aux termes de la licence no 961014, ABP Air Group, Inc. faisant...
2002-A-73 | Arrêté | 2002-02-14
le 14 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307.
Référence no M4211/A678-2
Aux termes de la licence no 977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-72 | Arrêté | 2002-02-14