Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Fugro Geosurveys/Fugro Canada a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKATE 3 », une plate‑forme autoélévatrice autopropulsée immatriculée à Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour appuyer les travaux de dragage et...
W-2017-14 | Détermination | 2017-03-27