Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 421-430 sur 1947 décisions.
DEMANDE
WesternGeco Canada Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d’acquérir environ 2 500 kilomètres carrés de données sismiques dans la partie canadienne de la mer de Beaufort,...
124-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN HAVILA », un navire de soutien de plongée de l’île de Man, pour effectuer des opérations de plongée à saturation pour des activités de...
123-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
122-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marineen mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’...
121-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
AET Inc. Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE KUANTAN », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de...
116-W-2012 | Décision | 2012-04-03
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer du Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
105-W-2012 | Décision | 2012-03-27
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JUMBO VISION », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, pour charger de l’équipement pour les coques de pétroliers à partir de la côte sud de la...
104-W-2012 | Décision | 2012-03-27
INTRODUCTION
Demande
[1] Suncor Energy Inc. (Suncor) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «NORDIC SPRITE», afin de transporter environ un million de barils de pétrole brut, en deux voyages, à partir de Whiffen...
89-W-2012 | Décision | 2012-03-15
DEMANDE
William Tomlinson a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HER WAY », un yacht de luxe immatriculé aux îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d’affaires sur le fleuve Saint‑Laurent...
72-W-2012 | Décision | 2012-02-28
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS FRAN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de...
68-W-2012 | Décision | 2012-02-23