Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6471-6480 sur 6854 décisions.
le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Topsail Pond, à...
1988-R-531 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 297,0 et 316,5 de la subdivision Kingston, dans la province d'...
1988-R-492 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brossard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-447 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Phillips, dans le canton de Wainfleet, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,47 de la subdivision Cayuga.
Référence n°...
1988-R-503 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 363, près d'Abound, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 7,39 de la subdivision Shamrock.
Référence n° 26807.1807
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-499 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gore "A", dans la ville de Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 32,23 de la subdivision Cayuga.
Référence n°...
1988-R-498 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire n° 5, dans le village de Kippen, dans la province d'Ontario, au point milliaire 35,29 de la subdivision Exeter.
Référence n...
1988-R-497 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39429 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juin 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade George Hunt Memorial, dans le canton de...
1988-R-461 | Arrêté | 1988-06-02
le 1 juin 1988
RELATIVE à une demande datée du 2 février 1988, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports relativement à un différend sur un itinéraire de chemin de fer entre Cargill Ltd. et Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIVE à une détermination par l'Office, le 8 avril...
135-R-1988 | Décision | 1988-06-01
le 1 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Algoma Central Railway Company (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de déplacer la voie, et
b) un arrêté concernant le déplacement et la révision des dispositifs de protection
au croisement des rues Gore et Andrew et de l'...
1988-R-514 | Arrêté | 1988-06-01