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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 622-AT-A-2006
le 27 septembre 2005
DEMANDE déposée par Peter E. Pawley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a rencontrées au cours de son voyage aller-retour avec Koninklijke Luchtvaart...
588-AT-A-2005 | Décision | 2005-09-27