Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 371-380 sur 630 décisions.
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Carol Clowe en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité des Beech 1900D qu'utilise Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador sur la liaison St. John's-...
139-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-14
Modifié par la décision no 107-AT-A-2005
Suivi - décision no 555-AT-A-2003
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Marilyn Mitchell, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné le 27 mai 2000 lors du vol...
126-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-07
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Anita Mathiesen, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'elle a reçu de KLM Royal Dutch Airlines lors de son arrivée à Dorval le 31 août 2001, ainsi que les difficultés que...
123-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-06
Suivi - décision no 664-AT-A-2006
le 6 mars 2003
DEMANDE déposée par Genevieve Dinwoodie en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'on lui a offert lors de ses correspondances à l'aéroport international de...
122-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-06
Suivi - décision no 567-AT-A-2003
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Peter E. Pawley conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné et l'attitude du personnel de la Société Air France exerçant son...
95-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wagman en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement que lui a fourni Air Canada lors du vol de retour à Toronto (Ontario) de Los Angeles,...
93-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
RELATIVE à la décision no 169-AT-A-2001 du 6 avril 2001 - Westjet Airlines Ltd.
Référence no U3570/00-33
CONTEXTE
Dans sa décision no 169-AT-A-2001 en date du 6 avril 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) avait tranché en ce qui a trait au niveau d'...
92-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 19 février 2003
DEMANDE déposée par Linda Zahara en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'assistance au débarquement fourni par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
78-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-19
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Paul Leger, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau de service/d'assistance et les dommages causés à son fauteuil roulant fait sur mesure sur le vol no 3855 d'Air Canada qui...
63-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-12
Suivi - décision no 327-AT-A-2006
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par Kerstin Pedersen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait que le personnel d'Air Canada ne lui a pas prêté assistance avec fauteuil roulant à l'aéroport...
60-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-06