Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 561-570 sur 630 décisions.
Suite à la décision no 482-AT-A-1998 - Canadien Régional
le 7 mai 1999 RELATIVE à la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998 - Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional. Référence no U3570/98-10 CONTEXTE Dans la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998, l'Office des transports du...
216-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-07
Plainte - John Eisen vs Martinair Holland N.V.
le 16 avril 1999 DEMANDE présentée par John Eisen, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés rencontrées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Amsterdam, Pays-Bas avec Martinair Holland N.V. Référence no U...
173-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Plainte - Leny Hardman, au nom de son mari Ronald Hardman vs KLM Royal Dutch Airlines
Suivi - décision no 381-AT-A-2003 le 16 avril 1999 DEMANDE présentée par Leny Hardman, au nom de son mari Ronald Hardman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture par KLM Royal Dutch Airlines de sièges compatibles...
174-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Plainte - Elliott Richman vs Canadi*n
le 18 mars 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) dans une annonce...
110-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-18
Plainte - Lonnie Nelligan vs Canadi*n
le 16 mars 1999 DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la livraison tardive de ses bagages lors d'un vol effectué par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son...
106-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-16
Plainte - Henry Vlug
le 5 mars 1999 DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) et de signalisation pertinente à...
85-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05
Plainte - Henry Vlug
Suite - Décision no. 518-AT-A-2000 le 5 mars 1999 DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les...
86-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05
Plainte de Nitthila Radhakrishnan vs British Airways Plc s/n British Airways
le 4 mars 1999 DEMANDE présentée par Nitthila Radhakrishnan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance fournie par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways lors d'une escale à...
84-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-04
Plainte de Bill McCormick vs. Canadi*n
le 3 mars 1999 DEMANDE déposée par Bill McCormick conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance fournie par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de...
81-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-03
Plainte par Helen Petche contre Swissair, Swiss Air Transport Company Limited
le 23 février 1999 DEMANDE présentée par Helen Petche conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Swissair, Swiss Air Transport Company Limited n'a pas offert à cette dernière le siège en classe affaires confirmé au...
67-AT-A-1999 | Décision | 1999-02-23