Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 906 décisions.
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicentre du Québec Inc. - Licence no 962500.
Référence no M4210/H97-1
Aux termes de la licence no 962500, Hélicentre du Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-66 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 1997-A-706 du 24 novembre 1997 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-67 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-65 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Dawson Ltd. - Licence no 962171.
Référence no M4210/A428-1
Aux termes de la licence no 962171, Air Dawson Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1997...
1998-A-64 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wheel-Air Charter, Inc. - Licence no 967608.
Référence no M4211/W164-2
Aux termes de la licence no 967608, Wheel-Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-63 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. de New Castle, Delaware, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
48-A-1998 | Décision | 1998-02-11
le 10 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967404 imposée par l'arrêté no 1998-A-45 du 2 février 1998 - Air Cargo Carriers, Inc.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-61 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica - Licence no 967143.
Référence no M4212/A619-2
Aux termes de la licence no 967143, Aero Costa Rica Acori S.A. faisant...
1998-A-60 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
1998-A-62 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
DEMANDE présentée par Aero Boise Corporation en vue d'annuler la licence no 977064.
Référence no M4211/A722-2
No 980056 au rôle
Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
45-A-1998 | Décision | 1998-02-10