Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 535 décisions.
Albinati Aeronautics SA (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2015-A-199 | Arrêté | 2015-11-10
8457751 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Capitale Hélicoptère (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs), et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
350-A-2015 | Décision | 2015-11-09
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-197 | Arrêté | 2015-11-09
Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Ops et Charter Operations (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
2015-A-198 | Arrêté | 2015-11-09
BH Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de BH Air (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2015-A-196 | Arrêté | 2015-11-06
Dans sa décision no 2-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, aux aéronefs moyens et aux gros aéronefs, de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité...
349-A-2015 | Décision | 2015-11-06
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2015-A-194 | Arrêté | 2015-11-06
Eastern Air Lines Group, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
347-A-2015 | Décision | 2015-11-05
Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de Nalcor Energy (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
348-A-2015 | Décision | 2015-11-05
Air Saguenay (1980) Inc. exerçant son activité sous le nom de Labrador Air Safari (1984) [licenciée] est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2015-A-192 | Arrêté | 2015-11-05