Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 471 décisions.
Air Partners Corp. - exemptions des alinéas 33.1b) et 73(2)(c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-165 | Arrêté | 2018-10-02
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-163 | Arrêté | 2018-09-28
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-164 | Arrêté | 2018-09-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif aux transports aeriens, signe le 18...
A-2018-209 | Détermination | 2018-09-27
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-162 | Arrêté | 2018-09-26
RÉSUMÉ
[1] M. Duda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Creebec concernant des frais pour excédent de bagages qui lui ont été imposés par le transporteur. M. Duda demande un remboursement des frais payés de 111,29 $.
[2] L’Office...
57-C-A-2018 | Décision | 2018-09-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard de deux jours lors de leur voyage international de retour de Tel‑Aviv, Israël, à Toronto (Ontario), via Amsterdam, Pays-Bas.
[2] Les demandeurs ont d’abord réclamé la valeur...
56-C-A-2018 | Décision | 2018-09-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-161 | Arrêté | 2018-09-17
Aer Lingus, en son nom et au nom de Flybe, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport...
A-2018-202 | Détermination | 2018-09-17
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-160 | Arrêté | 2018-09-12