Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 471 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-147 | Arrêté | 2018-08-21
CONTEXTE
[1] Angela Maria Rotilio a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son vol de départ de Toronto (Ontario), à Catane, Italie, via Munich, Allemagne, le 16 mai 2017, et son vol de retour de Lugano, Suisse, à Toronto...
53-C-A-2018 | Décision | 2018-08-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-143 | Arrêté | 2018-08-20
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-144 | Arrêté | 2018-08-20
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-145 | Arrêté | 2018-08-20
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-146 | Arrêté | 2018-08-20
Dans son arrêté no 2017-A-225, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et service international à la demande de la licenciée parce que la...
2018-A-142 | Arrêté | 2018-08-17
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-140 | Arrêté | 2018-08-14
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-141 | Arrêté | 2018-08-14
RÉSUMÉ
[1] Tripat Kapur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant des dommages occasionnés à sa valise, et à certains articles qu’elle contenait (articles), lors de ses déplacements de Delhi, Inde, à Calgary, via Toronto, le 24...
51-C-A-2018 | Décision | 2018-08-07