Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 464 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-11 | Détermination | 2019-01-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-10 | Détermination | 2019-01-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République de Cuba et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada,...
A-2019-5 | Détermination | 2019-01-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Cuba, énoncée dans un procès-verbal signé le 8 mai 2015. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2019-6 | Détermination | 2019-01-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-7 | Détermination | 2019-01-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (gros aéronefs et aéronefs tout cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu...
A-2019-9 | Détermination | 2019-01-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
L'Office est...
A-2019-8 | Détermination | 2019-01-25
RÉSUMÉ
[1] Le 7 août 2018, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) demandant à l’Office de réviser et de modifier la décision no 71-C-A-2017 (première décision) et la décision no 12-C-A-2018 (deuxième décision).
[2] Air Canada...
5-C-A-2019 | Décision | 2019-01-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
2019-A-18 | Arrêté | 2019-01-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2019-A-19 | Arrêté | 2019-01-23