Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 55 décisions.
le 30 août 1991
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
473-A-1991 | Décision | 1991-08-30
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air de Drummond Island (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
469-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
470-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos 910899 au...
471-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 29 août 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) aux États-Unis d'Amérique et...
472-A-1991 | Décision | 1991-08-29
le 28 août 1991
DEMANDE présentée par Westchester Air, Inc. de White Plains (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
468-A-1991 | Décision | 1991-08-28
le 27 août 1991
DEMANDE présentée par Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Riverside Air Service de Riverside (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
466-A-1991 | Décision | 1991-08-27
le 27 août 1991
DEMANDE présentée par Silverwings Charter, Inc. de Silver City (Nouveau-Mexique), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
465-A-1991 | Décision | 1991-08-27
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de personnes.
Référence no M4205/N81-3-1
No 910861 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd...
461-A-1991 | Décision | 1991-08-26
le 26 août 1991
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
463-A-1991 | Décision | 1991-08-26