Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 mars 2006
RELATIVE à la décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman contre Scotia Prince Cruises Ltd. (précédemment Prince of Fundy Cruises Limited).
Référence no U 3570/00-1
CONTEXTE
Dans sa décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 (ci-après la décision), l'Office...
207-AT-W-2006 | Décision | 2006-03-31
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN REGENT » et du « WESTERN NEPTUNE », des navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer un relevé sismique...
209-W-2006 | Décision | 2006-03-31
Un erratum a été émis le 19 juin 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 31 mars 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 5 novembre 2005; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada et l'Association des...
211-W-2006 | Décision | 2006-03-31