Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 91 Apply 2010 filter
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- 2005 99 Apply 2005 filter
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
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- 1996 37 Apply 1996 filter
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- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
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Affichage 131-140 sur 1931 décisions.
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 21 juillet 2015, Atlantic Towing Limited (Atlantic Towing) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JONES TIDE », un navire de ravitaillement vanuatan. Le navire fournira des...
267-W-2015 | Décision | 2015-08-19
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 14 juillet 2015, Mathers Offshore Ltd. (Mathers) a déposé une demande pour l’utilisation du « SKANDI FLORAS », un navire de ravitaillement norvégien. Le navire fournira un service de réapprovisionnement à l’appui du programme de forage en eau profonde dans le...
259-W-2015 | Décision | 2015-08-13
DEMANDE
Suncor Energy Products Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’...
258-W-2015 | Décision | 2015-08-12
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, à installer des structures sous‑marines, des raccordements flexibles et des fils volants...
255-W-2015 | Décision | 2015-08-11
DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BREAUX TIDE » un navire d’approvisionnement en mer immatriculé à Vanuatu, pour appuyer les opérations de forage de deux puits d’exploration dans...
254-W-2015 | Décision | 2015-08-10
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SLOMAN HERAKLES », un pétrolier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 10 000 à 14 000 mètres cubes, de...
249-W-2015 | Décision | 2015-08-06
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être...
234-W-2015 | Décision | 2015-07-24
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 750 000 à 1 000 000 barils, environ, de...
235-W-2015 | Décision | 2015-07-24
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du “MINERVA ASTRA”, un pétrolier maltais, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique...
232-W-2015 | Décision | 2015-07-22
DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
233-W-2015 | Décision | 2015-07-22