Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 341-350 sur 357 décisions.
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «CS TENEO», un navire de pose et de réparation de câbles immatriculé aux Îles Marshall, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
W-2017-23 | Détermination | 2017-04-11
Polar Marine Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER HAZARD PERRY », un voilier tout équipé immatriculé aux États‑Unis d’Amérique, aux fins d’une croisière inaugurale dans l’Arctique. Il servira à de la formation de navigation à voile...
W-2017-22 | Détermination | 2017-04-10
Marine Harvest Canada a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de...
W-2017-20 | Détermination | 2017-04-06
Fugro Geosurveys/Fugro Canada a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKATE 3 », une plate‑forme autoélévatrice autopropulsée immatriculée à Saint-Vincent-et-les Grenadines, pour appuyer les travaux de dragage et...
W-2017-14 | Détermination | 2017-03-27
SMK Tanker Agency Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «MTM ANTWERP», un pétrolier immatriculé à Singapour, pour transporter, en un voyage, entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique de Belledune (Nouveau-...
W-2017-13 | Détermination | 2017-03-17
Fathom Marine Inc. (Fathom) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation du « BARGE 180-1 », une barge‑citerne à double coque immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de participer conjointement avec le « SIKU », un...
W-2017-12 | Détermination | 2017-03-15
Teekay (Atlantic) Chartering ULC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «GRENA KNUTSEN», un pétrolier immatriculé aux Bahamas, afin de transporter environ 845 000 barils de pétrole brut par voyage, pour plusieurs voyages, à...
W-2017-11 | Détermination | 2017-03-14
One Ocean Expeditions a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «AKADEMIK SERGEY VAVILOV», un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d’offrir cinq croisières : une de Louisbourg (Nouvelle‑Écosse) à Iqaluit (Nunavut); une...
W-2017-10 | Détermination | 2017-02-24
Boskalis a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ROCKPIPER», un navire muni dʼun tuyau de descente à positionnement dynamique immatriculé à Chypre, afin de poser un talus de pierres pour protéger un système de câbles sous-...
W-2017-9 | Détermination | 2017-02-23
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
W-2017-8 | Détermination | 2017-02-23