Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Victor Aviation Corporation en vue de modifier la licence no 881676 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de l'Ontario.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-V23-4...
46-A-1989 | Décision | 1989-01-26
le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Canadian Crude Separators Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Canadian Crude Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à...
45-A-1989 | Décision | 1989-01-26