Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 30 décisions.
le 30 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Elan Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E347-2
Elan Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-413 | Arrêté | 2004-09-30
le 29 septembre 2004
RELATIF aux demandes présentées par Air Canada, au nom de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC, de Canadien Régional et d'Air Canada Jazz 1) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi...
2004-A-412 | Arrêté | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways - Licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
Aux termes de la licence...
2004-A-411 | Arrêté | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-410 | Arrêté | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air - Licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-409 | Arrêté | 2004-09-29
le 27 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATI Jet Executive Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1001-2
ATI Jet,...
2004-A-408 | Arrêté | 2004-09-27
le 24 septembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967735 imposée par l'arrêté no 2004-A-210 du 13 mai 2004 - Prestige Aviation, Inc.
Référence nº M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-406 | Arrêté | 2004-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-426
le 24 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la...
2004-A-407 | Arrêté | 2004-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-416
le 20 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Griswold Air Service, Inc. - Licence no 010038.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-...
2004-A-405 | Arrêté | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par JetCorp, LLC exerçant son activité sous le nom de JetCorp en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J160-2
JetCorp, LLC exerçant son...
2004-A-404 | Arrêté | 2004-09-20