Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
27-A-2004 | Décision | 2004-01-16
le 16 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, pour être soustraite à l'application du paragraphe 115(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de déposer auprès de l'Office des transports du Canada un...
28-A-2004 | Décision | 2004-01-16