Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 1283 décisions.
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Air New Zealand Limited d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A120-1
Par la décision no LET-A-77-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-442 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SWISS d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S76-1
Par...
2004-A-443 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2001-AGR-133 du 9 avril 2001 concernant la construction, l'entretien et l'...
2004-R-445 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Singapore Airlines Limited d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/S182-1
Par la décision no LET-A-81-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-440 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Thai Airways International, Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/T117-1
Par la décision no LET-A-83-2003 du 2 avril 2003...
2004-A-441 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Austrian Airlines, Osterreichische Luftverkehrs AG d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A484-1
Par la décision no LET-A-78-...
2004-A-437 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par Qantas Airways Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/Q1-1
Par la décision no LET-A-79-2003 du 2 avril 2003, l'Office des...
2004-A-439 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-444 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
RELATIF à l'imposition par All Nippon Airways Co., Ltd. d'un supplément pour les assurances qui n'était pas établi dans son tarif en vigueur et versé aux dossiers de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/A940-1
Par la décision no LET-A-76-2003 du 2 avril 2003, l'...
2004-A-436 | Arrêté | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg, sans...
548-A-2004 | Décision | 2004-10-18