Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Suite à la décision no 487-AT-A-2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/03-10
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
184-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003 - Linda Zahara c. Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/02-48
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
185-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
Suite à la décision no 653-AT-A-2003 - Jordan Day-Lopes contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003 - Jordan Day-Lopes contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/01-29
CONTEXTE
Dans la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (...
183-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDES présentées par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service des téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) et...
187-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31