Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1381-1390 sur 1468 décisions.
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sterling Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967686.
Référence no M4211/S147-2
Sterling Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
45-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967468.
Référence no M4211/T192-2
Twin Cities Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
46-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 975094.
Référence no M4211/D124-3
Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta...
42-A-2005 | Décision | 2005-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 233-A-2005
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
39-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de rétablir les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (ci-...
40-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDES présentées par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et des permis-programmes relatifs à des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre le Canada, l'Amérique centrale et les Caraïbes du 5 février...
41-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Spirit Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
38-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Aviation South, Inc. - Licence no 040002.
Référence no M4211/B287-2
Aux termes de la licence no 040002, Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-40 | Arrêté | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Spirit Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S530-2
Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-39 | Arrêté | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIF à l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 novembre 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 60 et 109,52, sur une ligne de chemin...
50-R-2005 | Décision | 2005-02-01