Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1431-1440 sur 1468 décisions.
le 17 janvier 2005
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967299.
Référence no M4211/R120-2
Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
20-A-2005 | Décision | 2005-01-17
le 14 janvier 2005
DEMANDES présentées par Fighter Combat International Inc. exerçant son activité sous le nom de Fighter Combat International conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'...
18-A-2005 | Décision | 2005-01-14
le 14 janvier 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'AllCanada Express Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
19-A-2005 | Décision | 2005-01-14
le 13 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Markham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et...
2005-AGR-18 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020093, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-16 | Arrêté | 2005-01-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-203
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no...
2005-A-17 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
15-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX ALPHA », un pétrolier de Hong Kong, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
16-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003-...
2005-A-13 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Référence no M4210/A859-2
Aux termes de la licence no 000102, 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2005-A-14 | Arrêté | 2005-01-13