Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 1468 décisions.
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Donna Mattson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées en ce qui concerne l'assignation des sièges par Air Canada sur le vol no AC 571 exploité le 8 février...
685-AT-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
684-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/S527-1
Sunwing Airlines Inc. (ci-...
683-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 14 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2005-A-566 du 5 octobre 2005 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Aux termes de la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-632 | Arrêté | 2005-11-14
le 14 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de rétablir les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (ci-...
679-A-2005 | Décision | 2005-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2006
le 14 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la...
2005-A-631 | Arrêté | 2005-11-14
le 14 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Gloria Smythe concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets énoncée dans le tarif d'Air Canada Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au transport intérieur de...
680-C-A-2005 | Décision | 2005-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-648
le 10 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation...
2005-A-629 | Arrêté | 2005-11-10
le 10 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T355-2
Trident Aviation Services Air Carrier,...
2005-A-630 | Arrêté | 2005-11-10
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. de Rockford, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
678-A-2005 | Décision | 2005-11-10