Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1468 décisions.
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (...
744-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-688 | Arrêté | 2005-12-21
le 21 décembre 2005
DEMANDE présentée par TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (...
735-A-2005 | Décision | 2005-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-704
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Air, Inc. - Licence no 050041.
Référence no M4211/C578-2
Aux termes de la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la...
2005-A-686 | Arrêté | 2005-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-57
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters - Licences nos 962153 et 000163....
2005-A-687 | Arrêté | 2005-12-21
le 20 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 263-A-2005 du 29 avril 2005 afin de lui permettre d'exploiter les vols internationaux réguliers...
734-A-2005 | Décision | 2005-12-20
le 20 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwestern Jet Charter, Inc. - Licence no 010023.
Référence no M4211/S467-2
Aux termes de la licence no 010023, Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-685 | Arrêté | 2005-12-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 219-A-2006
le 20 décembre 2005
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
733-A-2005 | Décision | 2005-12-20
le 20 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2005-A-684 | Arrêté | 2005-12-20
le 19 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030033 imposée par l'arrêté no 2005-A-658 du 2 décembre 2005 - Precision Aviation, Inc.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-683 | Arrêté | 2005-12-19