Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
136-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express et d'Alitalia Linee Aeree Italiane S.P.A., en vue d'obtenir une...
133-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines (ci-après SN Brussels) , en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways (ci-après Etihad Airways), en vue d'obtenir une...
140-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
138-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Gato Enterprises, Inc. de Palm Harbor, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
141-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taiwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-4
Eva...
137-A-2006 | Décision | 2006-03-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 656-A-2006
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
139-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214, 504934...
2006-A-105 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Air Gato Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1035-2
Air Gato Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2006-A-107 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-106 | Arrêté | 2006-03-09