Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 511-520 sur 552 décisions.
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapiti Valley Air Ltd. - Licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Aux termes de la licence no 980175, Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2006-A-46 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-45 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-44 | Arrêté | 2006-01-25
le 25 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-43 | Arrêté | 2006-01-25
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le...
2006-A-40 | Arrêté | 2006-01-24
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-39 | Arrêté | 2006-01-24
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...
2006-A-42 | Arrêté | 2006-01-24
le 24 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967457 imposée par l'arrêté no 2006-A-15 du 6 janvier 2006 - Sunbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S160-2
Aux termes de la licence no 967457, Sunbird Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-41 | Arrêté | 2006-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 123-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la...
2006-A-35 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) a...
2006-A-34 | Arrêté | 2006-01-23