Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 167 décisions.
le 23 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-558 | Arrêté | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Peel conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-557 | Arrêté | 2006-10-23
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent Montée Latour et la subdivision...
2006-AGR-551 | Arrêté | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Concession no 3 et la...
2006-AGR-546 | Arrêté | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et la subdivision Alexandria (point milliaire 46,23),...
2006-AGR-547 | Arrêté | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent Municipal Road et la subdivision...
2006-AGR-548 | Arrêté | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin de comté 5 et la subdivision...
2006-AGR-550 | Arrêté | 2006-10-18
le 18 octobre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de La Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent Township Road et la subdivision...
2006-AGR-549 | Arrêté | 2006-10-18
le 16 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
2006-AGR-541 | Arrêté | 2006-10-16
le 16 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
2006-AGR-542 | Arrêté | 2006-10-16