Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 39 décisions.
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par Kenneth Larmon conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a rencontrées lorsqu'il a voyagé avec Air Canada entre Montréal (Québec) et Puerto Plata (République dominicaine) le...
316-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
314-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par 101078418 Saskatchewan Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O112-1
101078418 Saskatchewan...
317-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDES présentées par Sustut Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
315-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
309-A-2006 | Décision | 2006-05-30
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586 en...
312-A-2006 | Décision | 2006-05-30
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited en vue de rétablir les licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
311-A-2006 | Décision | 2006-05-30
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 mai...
313-A-2006 | Décision | 2006-05-30
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par B.P Flight Training Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B300-1
B.P Flight Training Inc. (ci...
307-A-2006 | Décision | 2006-05-26
le 25 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
304-A-2006 | Décision | 2006-05-25