Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
L'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une lettre datée du 21 juillet 2006 de la part de BNSF Railway Company (BNSF). Une copie de la lettre a été envoyée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et à Normerica Inc. (Normerica). Dans cette lettre, BNSF affirme que...
LET-R-212-2006 | Lettre-décision | 2006-07-27